Arqueologia

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LIMITATIONS À LA PROPRIÉTÉ RIVERAINE ET LIBRE NAVIGATION FLUVIALE
Gema TOMÁS
(Universidad de Deusto, Bilbao) Communication faite à la 55 session de la SIHDA (18-22 septembre 2001, Rotterdam) 1. La protection de la libre navigation fluviale à Rome Le droit à la navigation fluviale fut reconnu et protégé par le Droit romain1. Les grands cours d´eau sur lesquels se déroulait la circulationde marchandises et de personnes furent considérés publics. L'exposé portera sur ces grands cours d´eau par où on pouvait circuler et pêcher librement2. Cette liberté implique la reconaissance de l´usage public des cours d´eau et de leurs rives

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Sur la protection romaine de la libre navigation fluviale: COSTA, Le acque nel diritto romano, Bologna, 1919; G. ASTUTI, "Acque", Enciclopedia delDiritto, I, Milano, 1958, pp.346-387; A. BURDESE, "Flumen", NNDI, VIII, 3ª ed.(1957) pp.414-416; O. ROBINSON, Ancient Rome. City planning and administration, London-New York, 1992; P. BONFANTE, Corso di diritto romano. La proprietà , II1º, Bologna, 1926, pp.72-89. Autres ouvrages sur certains fleuves à l´èpoque romaine: J. LE GALL, Le Tibre. Fleuve de Rome dans l´Antiquité, Paris, 1953; F. deIZARRA , Hommes et fleuves en Gaule romaine, Paris, 1993; L. BONNARD, La navigation intérieure de la Gaule a l´époque gallo-romaine, Paris, 1913 et L. ABAD CASAL, El Guadalquivir, vía fluvial romana, Sevilla, 1975. 2 Dig. 43, 12, 1, 3. À Rome, il a dû exister une différence entre cours d´eau publics et cours d´eau privés. Il semble qu´à l´origine cela dépendait du terrain qu´ils traversaient, et àpartir de l´époque classique, ce fut le critère de pérennité qui domina. L'intérêt de cette différenciation réside surtout dans l´application des interdits de fluminibus prévus pour les cours d´eau publics. BONFANTE, [n.1] p.74, dit que les pays méditerranéens s´orientent vers ce critère, et non vers celui de la navigabilité, contrairement aux pays du nord. Vid. ASTUTI, [n.1] pp.350-351; BURDESE,[n.1] pp.414-415, à propos de la contradiction entre le passage Dig. 1,8,4,1 et I. 2,1,1.

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GEMA TOMÁS

sujettes à l´usus publicum riparum 3 (sécher des filets, amarrer des bateaux, charger et decharger,...)4, bien que les rives appartenaient au propriétaire riverain. La doctrine qualifie la restriction que suppose l´usus publicum riparum pour les propriétaires riverains, comme unelimitation au droit public ou une imposition dans l´intérêt de la collectivité5. Cette utilisation générale des cours d´eau pour la pêche et la navigation trouva à Rome sa défense dans l´actio iniuriarum6 et les interdits de fluminibus7. Parmi ces interdits, les uns étaient destinés à pourvoir à ce que personne ne fût empêché par violence de naviguer sur une riviére publique, et de charger et de déchargerdes merchandises sur la rive (Dig. 43, 14) ou aussi l´interdit ne quid in flumine publico ripave eius fiat, quod peius navigetur, pour réprimer tous les actes ou travaux qui sur le fleuve ou sur ses rives pouvaient avoir le résultat d´empêcher ou de restreindre la navigation ou le stationnement des bateaux (Dig. 43,12)8. Une attention particulière est portée aux travaux et constructions sur lesrives et au lit des rivières publiques: il était permis de les réaliser à condition qu´ils n´entravent ni la navigation ni le cours

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L´utilisation est publique, (Dig. 41,1,30,1; Dig.1,8,5., Inst. 2,1,4; Dig. 41,1,15), pas la propriété (Dig. 43,12,3pr.; Dig. 41,1,65,1). 4 Au sujet de "rive": Dig. 43,12,1,5 et Dig. 43,12,3,1. 5 N. SCAPINI, I limiti legali della proprietà, Parma, 1998, pp.11-12y 53-55; E. VOLTERRA, Instituciones de Derecho privado romano, trad.Daza Martínez, Madrid, 1986, p.319. Quoique BONFANTE, [n.1], p.261, croie que, vu le développement des limitations, seul le système de Justinien laisse à penser que l´usus publicus riparum soit une limitation légale à la propriété. 6 La personne qui se serait vue empêchée ou gênée dans la jouissance des eaux publico uso pouvait...
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