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Réhabilitation d'un système d'assainissement autonome

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ASCOMADE – réhabiliter un assainissement autonome – A Lakel, 23 octobre 2006

Plan
1. Rappels réglementaires 2. DPC et assainissement autonome 3. Comment réhabiliter ?
Contrôle de l'existant Cahier des charges du diagnostics Evaluation des contraintes à la parcelle Élements techniques et géotechniques.

4. Entretien 5. Élements de coûts
2 ASCOMADE – réhabiliter un assainissement autonome – A Lakel, 23 octobre 2006

Rappels réglementaires sur l'ANC

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ASCOMADE – réhabiliter un assainissement autonome – A Lakel, 23 octobre 2006

Rappels
( cf arrêté du 6 mai 1996)

Un système d'ANC se définit comme un système qui effectue la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques non raccordés au réseau public d'assainissement A ce titre, il comprend un ouvrage de prétraitement, un ouvrage de traitement et un exutoire Ses caractéristiques et son dimensionnement doivent être adaptés aux contraintes et au lieu d'implantation de l'immeuble (pédologie,hydrogéologie, hydrologie).

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ASCOMADE – réhabiliter un assainissement autonome – A Lakel, 23 octobre 2006

Rappels
( cf arrêté du 6 mai 1996)

Traitement avec objectif suivant
Assurer la permanence de l'infiltration des effluents par des dispositifs d'épuration et d'évacuation par le sol, Assurer la protection des nappes d'eaux souterraines
Avec le rejet vers le milieu hydraulique superficiel à titre exceptionnel : avec les niveaux suivants : 30 mg/L pour les MES 40 mg/L pour la DB05
5 ASCOMADE – réhabiliter un assainissement autonome – A Lakel, 23 octobre 2006

Obligations réglementaires de la commune et du particulier
Le particulier doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. La commune a pour obligation d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Missions obligatoires : contrôle de conception et