Contrat d'entreprise

JurisClasseur Contrats - Distribution Cote : 11,1992

Fasc. 425 : CONTRAT D'ENTREPRISE
Alain BENABENT Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université de Paris-X

Sommaire analytique I. - PRESENTATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE II. - QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE
A. - Prestation matérielle et indépendante 1° Obligation de faire a) Contrat d'entreprise et contrat de vente b) Contrat d'entreprise et location c) Contrat d'entreprise et contrat de dépôt 2° Obligation portant sur des actes matériels a) Distinction du contrat d'entreprise et du mandat b) Cumul d'un contrat d'entreprise et d'un mandat 3° Obligation sans subordination a) Critère de la distinction avec le contrat de travail b) Intérêts de la distinction B. - Rémunération

III. - CONCLUSION DU CONTRAT D'ENTREPRISE
A. - Formation du contrat d'entreprise 1° Eléments de l'accord des parties a) Absence de condition de forme b) Absence de condition de détermination du prix 2° Processus de formation du contrat B. - Preuve du contrat d'entreprise 1° Preuve de l'existence du contrat a) Charge de la preuve b) Modes de preuve 2° Preuve du contenu du contrat a) Charge de la preuve b) Modes de preuve

IV. - EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE
A. - Obligations de l'entrepreneur 1° Exécution de la prestation a) Règles d'exécution b) Règles de responsabilité 2° Autres obligations de portée générale a) Devoir de conseil b) Obligation de sécurité c) Obligations de prudence et de surveillance 3° Obligations propres au contrat d'entreprise portant sur une chose corporelle a) Obligation de conservation b) Obligation de livraison c) Garantie des vices cachés B. - Obligations du maître de l'ouvrage 1° Paiement du prix a) Montant du prix b) Règlement du prix 2° Obligation de coopération 3° Obligation de prendre livraison 4° Réception du travail 5° Respect des droits intellectuels de l'entrepreneur

V. - FIN DU CONTRAT D'ENTREPRISE
1° Exécution complète 2° Décès de l'entrepreneur 3° Procédure collective 4°