Arqueologia

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LIMITATIONS À LA PROPRIÉTÉ RIVERAINE ET LIBRE NAVIGATION FLUVIALE
Gema TOMÁS
(Universidad de Deusto, Bilbao) Communication faite à la 55 session de la SIHDA (18-22 septembre 2001, Rotterdam) 1. La protection de la libre navigation fluviale à Rome Le droit à la navigation fluviale fut reconnu et protégé par le Droit romain1. Les grands cours d´eau sur lesquels se déroulait la circulation de marchandises et de personnes furent considérés publics. L'exposé portera sur ces grands cours d´eau par où on pouvait circuler et pêcher librement2. Cette liberté implique la reconaissance de l´usage public des cours d´eau et de leurs rives

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Sur la protection romaine de la libre navigation fluviale: COSTA, Le acque nel diritto romano, Bologna, 1919; G. ASTUTI, "Acque", Enciclopedia del Diritto, I, Milano, 1958, pp.346-387; A. BURDESE, "Flumen", NNDI, VIII, 3ª ed.(1957) pp.414-416; O. ROBINSON, Ancient Rome. City planning and administration, London-New York, 1992; P. BONFANTE, Corso di diritto romano. La proprietà , II1º, Bologna, 1926, pp.72-89. Autres ouvrages sur certains fleuves à l´èpoque romaine: J. LE GALL, Le Tibre. Fleuve de Rome dans l´Antiquité, Paris, 1953; F. de IZARRA , Hommes et fleuves en Gaule romaine, Paris, 1993; L. BONNARD, La navigation intérieure de la Gaule a l´époque gallo-romaine, Paris, 1913 et L. ABAD CASAL, El Guadalquivir, vía fluvial romana, Sevilla, 1975. 2 Dig. 43, 12, 1, 3. À Rome, il a dû exister une différence entre cours d´eau publics et cours d´eau privés. Il semble qu´à l´origine cela dépendait du terrain qu´ils traversaient, et à partir de l´époque classique, ce fut le critère de pérennité qui domina. L'intérêt de cette différenciation réside surtout dans l´application des interdits de fluminibus prévus pour les cours d´eau publics. BONFANTE, [n.1] p.74, dit que les pays méditerranéens s´orientent vers ce critère, et non vers celui de la navigabilité, contrairement aux pays du nord. Vid. ASTUTI, [n.1] pp.350-351; BURDESE,